ABC DE L'AUTO

Conserver son permis de conduire

Panneaux de signalisation

Panneaux de signalisation attention à vos points, Photo de Pierre Marcel

Sommaire


Il s’inscrit dans une démarche essentiellement pédagogique. La perte de point incite le conducteur à adapter un comportement responsable. Il a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 et est entré en vigueur le 1er juillet 1992.

Infractions n’entraînant pas de retrait de points

Contrairement aux idées reçues certaines infractions n’entraînent pas une perte systématique de points. Telles que :
– Le stationnement gênant,
– L’usage illicite de l’avertisseur sonore,
– Défaut de présentation du contrôle technique

Infractions entraînant un retrait de points

Les infractions sont cumulables, chacune d’elle entraîne donc un retrait de points dans la limite de 8 points. Le retrait des points s’effectue soit à la date de paiement de l’amende, soit après l’émission d’un titre exécutoire d’une amende majorée. La perte totale des points entraîne automatiquement l’interdiction de conduire tout véhicule pendant 6 mois.

1 point
– Dépasser de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
– Chevaucher une ligne continue sans la franchir.

2 points
– Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé.
– Circuler ou stationner sur le terre-plein central de l’autoroute.

3 points
– Dépasser la vitesse maximale autorisée comprise entre 30 et moins de 40 km/h,
– Arrêt ou stationnement dangereux, le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules,
– Changer de direction sans avertir,
– Circuler sur la bande d’arrêt d’urgence, non-port de la ceinture de sécurité, usage d’un téléphone au volant.

4 points
– Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée,
– Non-respect de l’arrêt imposé par les panneaux, circuler la nuit sans éclairage et signalisation,
-Non-respect de la priorité (piéton véhicule,etc.), conduite en sens interdit.

6 points
– Conduite sans permis, conduite à la vitesse excédant 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée,
– Blessures ou homicide involontaire entraînent une incapacité totale de travail,
– Conduite en état d’ivresse manifeste, refus d’obtempérer aux ordres d’un agent,
– Conduite après une consommation des stupéfiants(cocaïne, morphine, héroïne, cannabis, etc.)
– Refus d’obtempérer aux ordres d’un agent
– Délit de fuite, usage volontaire des fausses plaques d’immatriculation, gêne ou entrave volontaire à la circulation.

À savoir, Lorsque vous avez perdu tous vos points et que votre permis est alors annulé, des stages de récupération de points organisés par des centres de formations agréés vous permettent de récupérer 4 points maximum. Vous ne pouvez pas faire plus d’un stage par an.
D’années en années la liste d’infractions entraînant la perte de points s’allonge, malgré tout les conducteurs ne sont pas plus prudents qu’espérer. Les statistiques sont à cet égard variables puisqu’environ 2 millions de Français rouleraient sans permis, alors que les condamnations pour les infractions seraient de quelques dizaines de milliers par an.
Toute fois en janvier 2012, 298 personnes ont perdu la vie sur les routes, contre 324 en janvier 2011 soit une baisse de -8.6 %.

Related Posts