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Cartes grises à la préfecture plus possible dès 2017 : quelles alternatives ?

carte grise

D’ici l’an prochain, suivant les déclarations de Bernard Cazeneuve du 24/02, les Préfectures n’accueilleront plus les usagers cherchant à renouveler un passeport, retirer un permis de conduire ou effectuer une demande de certificat d’immatriculation.

En effet, dès 2017, l’organisation jusqu’alors en place pour la délivrance des titres sécurisés va être chamboulée. Mais comment cela va-t-il se passer pour faire une demande de carte grise ?

Ce qu’il va concrètement se passer en 2017

Dans un contexte où il cherche à faire des économies pour ne pas creuser sa dette, l’État a déjà lancé le Plan Préfectures Nouvelle Génération conduisant à la dématérialisation de ses services et à la suppression de l’accueil des usagers aux guichets des cartes grises, permis de conduire, cartes nationales d’identité et passeports. En effet, ces dernières années, nombreuses ont été les préfectures ou sous-préfectures ayant réduit leurs horaires d’ouverture au public ou s’étant, tout simplement, désengagées de certaines missions dans la délivrance de titres.

Dès lors, comme prévu par ce que l’on peut nommer plus simplement « PPNG », l’instruction et la validation des dossiers ne seront plus gérées par les services préfectoraux mais par 47 plateformes interrégionales dont 5 (Amiens, Besançon, Clermont-Ferrand, Poitiers et Nîmes) seront dédiées au traitement exclusif des dossiers carte grise dits sensibles ou complexes (véhicules d’import notamment). Face à cette nouvelle réalité, les demandeurs pourraient donc devoir se tourner vers des professionnels agréés notamment pour effectuer la demande d’immatriculation d’un véhicule.

Ceci est déjà possible depuis le mois d’avril 2009 et le lancement du système SIV* qui répondait déjà à une volonté de l’État d’ouvrir le marché aux professionnels de l’automobile. Ainsi, depuis un peu plus de 7 ans aujourd’hui, les automobilistes sont en droit de faire appel à des sociétés ou établissements agréés par le Ministère de l’Intérieur et habilités par le Trésor Public pour réaliser leurs démarches d’obtention d’une nouvelle carte grise. Et ce, quel que soit le type de véhicule à immatriculer : auto, moto/cyclo, quad, caravane, etc…

Demander sa carte grise sur Internet ou dans un garage

Parmi ces professionnels, on dénombre des garages, des concessionnaires, des spécialistes de l’entretien et de l’équipement automobile mais aussi des sites Internet spécialisés dans le traitement de la carte grise. Ces plateformes en ligne permettent aux usagers d’effectuer leurs démarches sans avoir à se déplacer en Préfecture de leur département.

Ainsi, en quelques clics, les automobilistes peuvent calculer le prix de leur carte grise puis valider leur demande. Après constitution du dossier, envoi des documents au centre de traitement agréé concerné puis validation de leur demande, les usagers reçoivent un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) ou un accusé d’enregistrement (AE) dans l’attente de leur carte grise définitive, éditée et envoyée par lettre recommandée, avec accusé de réception, par l’Imprimerie Nationale.

Si cette pratique restait encore plutôt marginale il y a 3-4 ans, les usagers se tournent de plus en plus vers ce type de prestataires qui correspondent à la volonté de l’État de moderniser le service public. Cependant, il faudra pour certaines personnes, et notamment celles qui ne sont pas sensibilisées aux nouvelles technologies, adopter de nouvelles pratiques…

*Système d’Immatriculation des Véhicules

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